1.1 Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après également dénommées « CGV »):
« MarmoGranito.ch » ou « MG.ch » domaine appartenant à la société Terzi Service S.r.l., dont le siège social se trouve à Zandobbio, Via Selva n. 41, numéro de TVA et inscription au Registre des Sociétés de Bergame n. 00255070161.
« Client » désigne toute personne, qu’elle ait ou non terminé la procédure d’inscription et créé un compte MarmoGranito.ch, qui achète et/ou a l’intention d’acheter un ou plusieurs produits et/ou services par l’intermédiaire du Site, qu’elle soit un consommateur (« Client Consommateur ») ou un professionnel (« Client Professionnel »), tel que défini par le décret législatif D.Leg.vo n. 206/2005.
« Site » désigne le site Internet www.marmogranito.ch
« Services » désigne l’offre gratuite ou contre paiement d’un prix des produits et/ou services sur le Site.
Pour utiliser les services offerts sur le Site par MarmoGranito.ch, il est nécessaire de créer un compte en s’enregistrant sur la plateforme. Le client est tenu de garder son compte et son mot de passe confidentiels et de contrôler l’accès à ses appareils électroniques ; il est également responsable de toute activité effectuée sous son compte.

1.2 Législation applicable

Le Client est invité à lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant d’effectuer des réservations et/ou des commandes par l’intermédiaire du Site. En effectuant toute réservation et/ou commande, le Client accepte implicitement et pleinement les présentes conditions générales de vente, qui sont donc réputées connues et acceptées par le Client dans tous leurs termes et conditions, sans exception et/ou exclusion.
Le contrat de vente de produits et services conclu par l’intermédiaire du Site est régi par les présentes conditions générales de vente ainsi que, dans la mesure où elles sont applicables, par les dispositions du décret législatif n° 206 du 6 décembre 2005 ( » Code de la consommation « ), du décret législatif n° 70/2003 et des dispositions du Code civil. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de produits et/ou de services présents sur le Site, dans la version publiée au moment de la commande.
Il est précisé que l’offre de produits et/ou de Services présents sur le Site s’adresse exclusivement aux personnes physiques majeures.
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité du Site.

1.3 Contrat de vente conclu en ligne – droit applicable

Un contrat conclu en ligne est un contrat par lequel le Client choisit de commander, d’acheter et de payer un ou plusieurs produits et/ou services sur le Site et que le Client choisit de recevoir directement à son domicile. Dans un tel contrat, MarmoGranito.it agit comme partie vendeuse. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au contrat de vente conclu en ligne.

2.1 Offre de produits et de services sur le site

La présentation des produits et des services qui peuvent être achetés à travers le Site constitue une invitation à faire une offre et la commande envoyée par le Client à travers le Site vaut comme proposition contractuelle d’achat (ci-après : « Commande »), sous réserve de confirmation ou d’acceptation par MarmoGranito.ch comme décrit ci-dessous.
Les caractéristiques des produits et des services offerts sur le Site sont décrites dans les fiches techniques correspondantes publiées sur le Site au moment de la Commande.

2.2 Accusé de réception de la commande et de son acceptation

MarmoGranito.ch confirmera immédiatement la réception de la Commande par un e-mail contenant le numéro d’identification attribué à la Commande. Cette confirmation ne doit pas être considérée comme une acceptation de la commande, mais simplement comme une confirmation de la prise en charge de la commande, sauf dans les cas décrits ci-dessous. La commande du client est considérée comme acceptée automatiquement par MarmoGranito.ch dès la réception du paiement et la conclusion du contrat de vente qui s’ensuit. Par la suite, MarmoGranito.ch traitera la commande achetée par le Client dans les délais et selon les modalités résumées dans l’e-mail d’acceptation de la commande et conformément aux présentes CGV.

2.3 Résultats négatifs du contrôle de disponibilité

En cas de résultat négatif de la vérification de la disponibilité du produit, MarmoGranito.it enverra au Client un e-mail l’informant que le produit n’est pas disponible et que la Commande ne peut pas être acceptée. Cette communication sera immédiatement suivie de l’annulation de l’autorisation de paiement ou, le cas échéant, du remboursement intégral du prix déjà payé par le Client au moment de l’envoi de la Commande, selon le mode de paiement précédemment utilisé par le même Client. MarmoGranito.it souligne que le remboursement peut ne pas être immédiatement visible pour le Client si le mode de paiement choisi est, par exemple, la Carte de Crédit, Klarna ou Paypal ; le temps nécessaire pour que le remboursement soit visible ne dépend pas de MarmoGranito.it qui ne peut donc pas être considéré en défaut ou responsable des retards dans les remboursements imputables à l’Institut de Crédit ou à Paypal.

2.4 Mise à jour de l’état de la commande

Sous réserve des mises à jour qui peuvent être envoyées par MarmoGranito.ch par e-mail, le Client peut également vérifier à tout moment l’état de sa Commande dans la section dédiée du Site.

3.1 Prix

Les prix des produits présentés sur le Site et indiqués dans les fiches techniques de chaque produit s’entendent hors TVA. Le montant de la TVA et les frais de transport sont calculés et affichés lors de la conclusion de la commande sur les pages panier et caisse. Le prix des produits et/ou services indiqué sur le Site et visible par le Client lors du choix du produit et/ou service est le prix en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client et correspond au prix d’achat du produit.

Nonobstant ce qui précède, MarmoGranito.it se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou services sur le Site à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

MarmoGranito.fr ne garantit donc pas que le prix des produits ou services restera inchangé pendant une certaine période.

Pour éviter toute ambiguïté, il convient de noter que tout changement de prix (à la hausse ou à la baisse) n’affectera pas les Commandes déjà passées par le Client avant la date d’entrée en vigueur du changement de prix. En cas de non-acceptation ou d’annulation de la Commande, MarmoGranito.it ne garantit pas que le prix du produit restera le même lors de la prochaine Commande que le Client pourrait passer par la suite.

3.2 Remises et offres réservées aux Entreprises et aux Professionnels

En s’inscrivant sur notre Site, les Entreprises et les Professionnels ont accès à des remises et des offres réservées sur la fourniture de produits et de matériels. L’adhésion est subordonnée à la création d’un compte d’utilisateur vérifié et à l’acceptation des présentes Conditions générales. Les remises et les offres sont soumises à des limitations et à des conditions spécifiques, comme indiqué de temps à autre sur le Site ou communiqué directement aux utilisateurs enregistrés. La société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de révoquer ces avantages à tout moment, après notification aux utilisateurs inscrits, conformément à la législation applicable.

3.3 Caractéristiques intrinsèques de la pierre naturelle

Les marchandises vendues sont des matériaux naturels qui, en raison de leur nature même, peuvent présenter des différences de ton et de petites variations qui ne sont pas considérées comme des défauts mais plutôt comme des particularités des marchandises vendues.
Afin d’aider le client à choisir le produit en connaissance de cause, nous vous informons que tout le matériel en vente peut être consulté dans nos locaux de:

Via Selva, 43 – 24060 Zandobbio (BG)
Via Giovanni Plana, 53 – 20155 Milano

Via Al Ponte, 2 – 24050 Ghisalba (BG)

3.4 Images des produits

Les images et photos accompagnant les fiches techniques des produits sont purement indicatives et peuvent ne pas être représentatives des caractéristiques des biens, ceux-ci pouvant présenter des différences de couleur, de taille… En passant commande, le Client accepte expressément ce qui précède.

4.1 Modes de paiement acceptés

Les produits achetés par le client sur le site peuvent être payés alternativement par :
A- carte de crédit ;
B- PayPal ;
C – virement bancaire ;
D – Klarna.

A – Carte de crédit

Dans le cas où le mode de paiement choisi est le débit de la carte de crédit, le débit sera effectué au Client au moment de la passation de la Commande. Le débit ne sera effectué en tout état de cause qu’après avoir obtenu l’autorisation de l’émetteur de la carte de crédit pour un montant égal au prix du produit et/ou du service faisant l’objet de la Commande.
A aucun moment de la procédure de paiement par carte de crédit, MarmoGranito.ch n’est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client, son numéro de carte de crédit ou ses informations financières, patrimoniales et personnelles. L’ordre de paiement est en effet transmis – via une connexion sécurisée – directement au portail de la banque ou de la société financière expressément indiquée par le Client.
MarmoGranito.ch n’est donc en aucun cas responsable, et ne peut être tenu pour responsable, d’une éventuelle utilisation frauduleuse et/ou illégale de cartes de crédit par des tiers durant la procédure d’achat et de paiement des produits par le biais du Site. Les paiements de produits et/ou services qui sont effectués par des tiers avec une utilisation frauduleuse et/ou illicite de cartes de crédit (par exemple clonage, vol, etc.) seront considérés comme correctement effectués en faveur de MarmoGranito.ch qui ne sera en aucun cas tenu de rembourser toute somme en faveur du titulaire légitime et/ou du propriétaire de la carte de crédit utilisée de manière frauduleuse et/ou illicite.

B – PayPal

Si le mode de paiement choisi est PayPal, le Client est dirigé vers la page de connexion de PayPal et le paiement est traité de la manière et selon les règles régissant la relation entre le Client et PayPal lui-même, relation à laquelle MarmoGranito.ch est totalement étrangère.
Le montant pour l’achat du produit est débité uniquement lorsque le dernier produit/service de la Commande est traité.

C – Virement bancaire

Si vous choisissez de payer par virement bancaire, la commande sera mise en attente et ne sera traitée que lorsque nous aurons reçu la confirmation que la banque a crédité notre compte.
Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours à compter de la date de confirmation de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

D – Klarna

Si le mode de paiement choisi est le débit via Klarna, le montant sera facturé au Client au moment de la passation de la commande. La plateforme permet de payer la commande en 3 fois sans intérêt en introduisant les données de la carte de débit, de crédit ou prépayée. Après confirmation de l’envoi de la commande, le premier débit est effectué sur la carte. Les autres débits sont effectués automatiquement tous les 30 jours jusqu’à ce que le montant total soit payé.

4.2 Paiement des produits réservés par l’intermédiaire du site et collectés dans un point de vente

Le Client qui a choisi de retirer et d’acheter les produits réservés par le biais du Site dans l’un des entrepôts ou ateliers indiqués sur le Site peut également effectuer le paiement correspondant au point de retrait en espèces.

5.1 Préparation de la commande

La préparation du matériel a lieu après réception du paiement : elle est immédiate en cas de paiement par carte de crédit, PayPal et Klarna ; elle a lieu dans un délai de 1 à 2 jours en cas de paiement par virement bancaire.
Nous garantissons le traitement de la commande dans un délai de 3 semaines à compter de la date de réception du paiement.
Les frais d’expédition comprennent les frais de manutention et d’emballage. Les frais de manutention sont fixes, tandis que les frais de transport varient en fonction du poids total de l’envoi et de l’adresse de destination.
Nous recommandons de regrouper les articles en une seule commande ; il ne nous est pas possible de combiner deux commandes distinctes passées séparément, les frais d’expédition seront donc facturés pour chacune d’entre elles.

5.2 Expédition et livraison

Le matériel est livré par route à l’adresse de destination indiquée dans la commande. Le déchargement se fait manuellement ou par hayon hydraulique pour les produits particulièrement lourds. Il incombe au client de transporter le matériel dans la zone d’utilisation.  Les marchandises sont emballées de manière à ce que les dommages éventuels soient visibles ; par conséquent, lors de la livraison, le client doit immédiatement vérifier l’intégrité des produits reçus. En cas de doute sur l’intégrité du matériel, le Client doit apposer sur le document de transport fourni par le transporteur la mention « J’accepte avec réserve ». Cette procédure est indispensable pour permettre le remplacement gratuit de la marchandise en cas de dommages constatés.

Afin de garantir l’exactitude de la commande et de faciliter l’ouverture éventuelle d’un dossier de remboursement ou de remplacement, il est également recommandé au Client d’ouvrir l’emballage en présence du transporteur au moment de la livraison. Cette vérification immédiate est essentielle pour détecter des dommages ou des anomalies dans le contenu du colis. 

En cas de dommages évidents ou de problèmes avec la commande, le client doit faire un rapport immédiat au transporteur et enregistrer les dommages sur l’appareil électronique du transporteur, s’il y en a un.

5.3 Facturation

Toutes les commandes passées sur MarmoGranito.co.uk font l’objet d’une facturation. Pour toutes les ventes en Italie avec des personnes assujetties à la TVA, la facture sera envoyée électroniquement à travers le SDI (Sistema di Interscambio).

5.4 Frais d’expédition

Un montant pour les frais d’expédition et de manutention peut être ajouté au prix du produit et/ou du service acheté par le Client sur le Site. Ce montant est calculé automatiquement par le système d’information de MarmoGranito.ch en tenant compte notamment du poids et de la taille des produits. Ce montant sera indiqué dans la Commande avant son envoi par le Client.

5.5 Indisponibilité d’un produit

Si le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison dans le créneau horaire convenu avec le transporteur, la commande est déposée dans l’entrepôt du transporteur et entre ainsi dans un état de stock.

Pour pouvoir procéder à la libération des marchandises et organiser une nouvelle livraison, le client devra payer une contribution aux frais de stockage. Ces frais, y compris les éventuels frais de manutention et de stockage, sont entièrement à charge du Client et doivent être réglés avant une nouvelle livraison.

Le Client est prié de respecter scrupuleusement le créneau horaire convenu avec le transporteur afin d’éviter des retards de livraison et des frais supplémentaires. La Société ne peut être tenue responsable des désagréments causés par la non-présence du Client ou le non-respect des accords de livraison.

5.6 Délais de transport dans des zones inaccessibles ou sur des routes étroites et frais connexes

Dans le cas où l’adresse de livraison est située dans un endroit inaccessible, sur une route difficile à emprunter ou trop étroite, les délais de livraison peuvent être sensiblement retardés. Il incombera à la Société de tenir le Client constamment informé de l’évolution de la situation et de la mise à jour du délai de livraison estimé.

Si, pour des raisons non imputables à la Société ou au transporteur, il s’avère nécessaire de réorganiser la livraison en utilisant des méthodes ou des moyens non standard, des frais supplémentaires peuvent être facturés. Ce montant sera notifié au client à l’avance et sera payable avant que la livraison ne soit effectuée.

Le client est prié de fournir des informations détaillées et précises sur l’adresse de livraison lorsqu’il passe sa commande afin d’éviter les retards et les coûts supplémentaires imprévus.

5.7 Indisponibilité d’un produit

MarmoGranito.fr s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client et à traiter rapidement et efficacement la Commande passée sur le Site.

Toutefois, dans l’hypothèse où le produit indiqué sur le Site comme « disponible » ne le serait plus, en raison d’événements exceptionnels et imprévisibles, lors de la préparation de la commande par MarmoGranito.fr, ce dernier en informera promptement le Client par courrier électronique comme indiqué aux articles 2.2 et 2.3 ci-dessus.

Dans le cas d’une telle inefficacité, et outre les recours prévus par la loi, MarmoGranito.it pourra annuler la commande et reverser l’intégralité des sommes versées.

6.1 Résiliation du contrat conclu en ligne

Compte tenu de la nature sur mesure des produits vendus sur MarmoGranito.ch, il est fait référence à l’article 59 du Code de la consommation (Décret législatif 6 septembre 2005, N206) concernant le droit de rétractation pour les contrats à distance et les contrats hors établissement. Cet article à la lettre c) exclut en effet la possibilité de rétractation pour la fourniture de biens sur mesure ou nettement personnalisés.

6.2 Retours et défauts

Si le matériel s’avère défectueux, il faut le signaler dans les 7 jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme entièrement acceptée. En aucun cas, des réclamations ne seront acceptées pour du matériel déjà posé.

6.3 Plaintes

Pour toute demande, communication ou plainte relative aux réservations ou aux commandes, aux présentes CGV ou, en général, à tout contrat conclu avec MarmoGranito.ch par l’intermédiaire du Site, vous pouvez contacter la Société aux adresses suivantes Terzi Service Srl, Via Selva n. 41, 24060 – Zandobbio (BG), ou à [email protected].
Pour l’assistance téléphonique, vous pouvez contacter le Service Clients au +39  ;  du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00.

7.1 Changements par rapport à MarmoGranito.ch

En tout temps et à sa seule discrétion, MarmoGranito.ch se réserve le droit d’apporter des modifications/ajouts/mises à jour au Site, au contenu, aux programmes ou autres éléments qui y sont contenus ou disponibles (y compris les présentes CGV).
Toute modification/ajout/mise à jour ainsi apportée n’aura pas d’effet à l’égard des Commandes dûment passées par le Client avant l’apport des modifications ou mises à jour.

7.2 Modifications par le client

Toute modification de la commande, demandée après le paiement de la commande, ne peut être évaluée que si les marchandises n’ont pas encore été produites.
Il reste à la discrétion de l’entreprise d’évaluer l’approbation de la modification. Dans ce cas, un supplément économique proportionnel à la faisabilité et à la complexité du traitement supplémentaire sera évalué. Dans le cas où il n’est pas possible de réutiliser du matériel déjà transformé, il sera nécessaire de demander le paiement intégral de la nouvelle pièce.

Tous les litiges relatifs à la validité, à l’efficacité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, au contrat de vente et, en général, à la navigation sur le site par le client ou à l’utilisation de toute fonctionnalité mise à sa disposition sur le site, seront réglés exclusivement par le tribunal de Bergame.

Les marchandises restent la propriété de Terzi Service S.r.l. jusqu’au paiement intégral et ponctuel.